Publication du nouveau cahier des charges de l’emploi accompagné
22.12.2025
Le 18 décembre 2025, un arrêté relatif au cahier des charges de l’emploi accompagné a été publié au journal officiel.
Le nouveau cahier des charges, structure et améliorer la qualité de service du dispositif national d’Emploi Accompagné, grâce à un cadre plus clair et plus complet.
Le texte présente :
- Les principes directeurs de l’emploi accompagné,
- Les modalités de mise en œuvre de la prescription,
- Les modalités de suivi de la régulation des plateformes.
Sur le plan national, à compter de 2026, la Délégation générale à l’emploi et la formation professionnelle (DGEFP) sera responsable du pilotage du dispositif emploi accompagné.