Le CNCPH organise une consultation publique «Handicap : modernisons nos lois»

Le CNCPH : Conseil national consultatif des personnes handicapées, sollicite les contributions des personnes concernées, des associations de personnes handicapées et de leurs familles, et de l’ensemble des parties prenantes de la société civile. A l’issue de cette consultation, le CNCPH souhaite élaborer des propositions et rédiger une feuille de route législative pour l’accès aux droits des personnes handicapées 20 ans après la loi de 2005.

Nombreux sont les droits et les obligations introduits par la loi du 11 février 2005 pour la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, l’égalité des droits et des chances : obligation d’accessibilité, droit à la compensation, obligation d’emploi des travailleurs handicapés, droit à l’école…

À l’approche des 20 ans de cette loi dont les objectifs en matière d’accessibilité et d’accompagnement peinent encore à être pleinement réalisés, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a lancé une consultation citoyenne, le 21 octobre. Faites entendre votre voix en y participant.

En parallèle, répondez à deux enquêtes de satisfaction en cours :

• l’une sur le site accès libre qui recense les informations en matière d’accessibilité des lieux ouverts au public ;
• et l’autre sur le service rendu par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) dont vous dépendez.

Participez à la consultation du CNCPH « Je donne mon avis pour la nouvelle loi handicap 2025 »

Vous avez jusqu’au 31 janvier pour accéder à la plateforme de consultation sur laquelle vous pouvez :

• déposer votre ou vos proposition(s) pour moderniser nos lois, en faveur de l’accessibilité et de l’accès aux droits des personnes handicapées ;
• réagir aux propositions déjà en ligne, en votant pour celles qui semblent les plus judicieuses ou en laissant un commentaire ;
• répondre aux questions que le CNCPH se pose :
  • Faut-il garder les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ?
  • École, allons-nous vers un ministère unique ?
  • Comment la loi doit-elle définir le handicap ? 
  • Faut-il une nouvelle loi cadre ou des lois qui garantissent l’accès aux droits ? 
  • Les aménagements raisonnables dans la loi, comment et pour quoi faire ? 
  • Les règles d’accessibilité doivent-elles être renforcées et étendues à d’autres secteurs ? 
  • …

En parallèle, vous pouvez débattre avec le CNCPH de thématiques spécifiques en participant aux conférences organisées, en visio, de 17 heures à 19 heures, les vendredis suivants :

• vendredi 8, 15, 22 et 29  novembre 2024 ;
• vendredi 6, 13,  20 décembre 2024 ;
• vendredi 10, 17 et 24 janvier 2025.

Ces conférences sont accessibles à tous.

À partir des propositions qui sont faites et des arguments échangés lors des conférences, le CNCPH met en ligne ses propositions de feuille de route. Du 15 novembre au 31 janvier 2025, votez et amendez les propositions de la feuille de route.

Les résultats de la consultation seront publiés le 31 janvier 2025. Ils feront l’objet d’un rapport présentant les propositions retenues dans la feuille de route législative du CNCPH qui sera transmise aux parlementaires.

Donnez votre avis sur le site acceslibre ! 

Conçu en 2020, le site accesLibre recense les informations en matière d’accessibilité des établissements recevant du public : restaurants, cinémas, pharmacie, administrations, etc.
Au mois d’octobre, le site a franchi la barre des 500 000 lieux répertoriés et ouverts au public.

Basé sur le fonctionnement communautaire, ce site permet à chaque citoyen et chaque citoyenne d’y renseigner le niveau d’accessibilité des lieux visités.

Participez à l’enquête de satisfaction lancée par l’équipe acceslibre dont l’objectif est de :

• mesurer la notoriété du site auprès du public en situation de handicap ;
• évaluer son niveau de pertinence et d’utilité ;
• recueillir les idées ou les souhaits d’évolution émanant des personnes concernées.

Pour participer à cette enquête, il vous suffit de répondre à une dizaine de questions. Le temps estimé est de 5 minutes.

Accéder au questionnaire de satisfaction sur le site acceslibre.

Donnez votre avis sur le service rendu par les MDPH

Jusqu’à fin décembre 2024, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) vous donnent la parole.

Participez à l’enquête en ligne « Ma MDPH, mon avis » et exprimez votre satisfaction vis-à-vis du service rendu : physique, qualité de l’accueil, qualité d’écoute, réponse aux besoins, etc.

Pour en savoir plus, consultez l’article « MDPH : votre avis sur le service rendu ».

Accéder au questionnaire de satisfaction sur le service rendu par les MDPH.

À savoir :

Le conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) est une instance consultative et de conseils sur l’ensemble des mesures que les pouvoirs publics mettent en œuvre dans le champ du handicap. Composé de 160 membres, le CNCPH assure la participation des personnes handicapées à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques les concernant.