Comité interministériel du handicap du 16 mai 2024 : les points sur l’emploi

Le 16 mai 2024, s’est déroulée la 9^eédition du comité interministériel du handicap. 

Ce rendez-vous interministériel s’est tenu un an après la dernière Conférence nationale du handicap et a été l’occasion de faire un point d’étape complet sur la mise en œuvre des réformes annoncées par le président de la République en avril 2023.

Emploi et handicap

Pour favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap, de nombreuses mesures annoncées lors de la Conférence nationale du handicap d’avril 2023 ont d’ores et déjà été votées par le Parlement. Certaines figurent dans la loi pour le plein emploi votée à l’automne 2023 : 

• L’orientation en milieu ordinaire devient un droit et la norme pour tous. 
• La reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH) est dorénavant attribuée automatiquement aux travailleurs handicapés dès leur inscription à France Travail. Son obtention est facilitée en début de carrière, jusqu’à 20 ans. 
• Avec la création de France Travail, les travailleurs bénéficient dorénavant d’un accompagnement renforcé et plus humain dans la construction de leur projet professionnel. 
• Pour maintenir en emploi les salariés en situation de handicap, le dispositif d’emploi accompagné est renforcé. 
• La pérennisation des entreprises adaptées de travail temporaire et du CDD-Tremplin. Deux décrets, parus en février 2024, permettent d’intégrer ces dispositifs au Code du travail. 
• La portabilité des équipements de compensation en cas de changement d’employeur est assurée. 
• Les droits individuels et collectifs des travailleurs d’ESAT sont alignés sur les droits de tous les autres salariés.

Les autres mesures emploi annoncées lors de la CNH font l’objet de travaux préparatoires aux côtés des acteurs concernés. Notamment : 

• L’adaptation des formations aux demandeurs d’emploi en situation de handicap, avec l’expérimentation d’une majoration tarifaire par France Travail. 
• La création du sac à dos numérique des aménagements. 
• La réforme des modalités de calcul de l’AAH pour faciliter la reprise d’activité en milieu ordinaire. 
• Dans la continuité du plan de transformation des ESAT, le renforcement de l’accompagnement aux travailleurs pour assurer leur transition vers le milieu ordinaire. 
• Poursuivre les travaux visant à augmenter la rémunération issue du travail des personnes en ESAT. 
• Lancement, d’ici l’été, du programme Handi Talents qui accompagne les personnes en situation de handicap au sein de la fonction publique.

Le dossier de presse est disponible sur le lien ci-dessous :