À partir du 1er janvier 2024, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) devient un droit équivalent à un droit dit « principal » tels que le droit à l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH), la prestation de compensation du handicap (PCH) ou le bénéfice d’un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS).

Les nouvelles dispositions prévues à l’article L.5213-2 du code du travail tel que modifié par la loi 3DS en février 2023, puis par la loi Plein emploi en décembre 2023, visent à faciliter l’accès à la RQTH pour les jeunes.

Les bénéficiaires n’ont pas l’obligation de faire de reconnaissance RQTH alors qu’il y a la possibilité de faire une équivalence :

Plus d’information :

Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités

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